CGU & Politique
de confidentialité

1.1 Les informations que nous utilisons

Nous ne collectons que les informations utiles au bon déroulement de vos formations, et chacune a une raison d'être.

Le détail des cookies figure en section 1.6.

1.2 Finalités de la collecte

Nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

Gestion de votre compte (Base légale : Exécution du contrat)

• ›Création et gestion de votre compte utilisateur
• ›Authentification et sécurisation de l'accès
• ›Gestion de votre profil
• ›Gestion des rôles et permissions

Fourniture des services (Base légale : Exécution du contrat)

• ›Accès aux formations et sessions
• ›Gestion des inscriptions
• ›Suivi pédagogique (présences, évaluations, notes)
• ›Mise à disposition de contenus pédagogiques
• ›Communication entre utilisateurs
• ›Génération de certificats

Gestion financière (Base légale : Exécution du contrat + Obligation légale applicable au Gabon)

• ›Traitement des paiements d'inscriptions
• ›Gestion des abonnements
• ›Génération de factures
• ›Suivi des paiements et relances
• ›Comptabilité et obligations fiscales applicables au Gabon

Communication (Base légale : Exécution du contrat + Intérêt légitime)

• ›Envoi d'emails de confirmation (inscription, paiement)
• ›Notifications relatives à votre compte et vos formations
• ›Rappels (absences, paiements, évaluations)
• ›Support technique
• ›Informations importantes sur le service

Amélioration de la Plateforme (Base légale : Intérêt légitime)

• ›Analyse de l'utilisation de la Plateforme
• ›Détection et correction de bugs
• ›Développement de nouvelles fonctionnalités
• ›Amélioration de l'expérience utilisateur

Sécurité et prévention de la fraude (Base légale : Intérêt légitime + Obligation légale applicable au Gabon)

• ›Prévention et détection des fraudes
• ›Sécurisation de la Plateforme
• ›Lutte contre les abus
• ›Respect des obligations légales applicables au Gabon

Conformité légale (Base légale : Obligation légale applicable au Gabon)

• ›Réponse aux demandes des autorités compétentes au Gabon
• ›Conservation des données comptables et fiscales requise au Gabon
• ›Respect des réglementations en vigueur au Gabon

Marketing (Base légale : Consentement)

• ›Envoi de newsletters (uniquement si vous avez consenti)
• ›Information sur les nouveautés et offres (avec possibilité de désinscription)

1.3 Bases légales du traitement

Ces bases sont définies par la loi gabonaise relative à la protection des données (loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011, modifiée par la loi n° 025/2023 du 12 juillet 2023).

• ›Exécution du contrat : traitement nécessaire pour fournir les services demandés.
• ›Obligation légale : traitement nécessaire pour respecter nos obligations légales applicables au Gabon.
• ›Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service et communications essentielles.
• ›Consentement : pour certains traitements non essentiels (marketing, cookies non nécessaires).

1.4 Destinataires des données

Personnel interne

• ›Super Administrateurs de Yogha (accès limité aux données nécessaires)
• ›Support technique (en cas de demande d'assistance)
• ›Équipe de sécurité (en cas d'incident)

Utilisateurs de votre Entreprise Cliente

• ›Les Administrateurs de votre Entreprise Cliente peuvent accéder à vos données
• ›Les Formateurs peuvent accéder aux données des Apprenants de leurs formations
• ›Le Personnel Administratif selon leurs permissions

Important : Les données d'une Entreprise Cliente sont strictement isolées et ne sont jamais accessibles aux autres Entreprises Clientes.

Prestataires de services (Sous-traitants)

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de confidentialité stricts et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins définies.

Autorités compétentes

• ›Autorités judiciaires
• ›Autorités fiscales
• ›Autorités de régulation

Tiers autorisés

• ›Organisme de financement : si votre formation est financée par un tiers (avec votre consentement)
• ›Partenaires : si vous avez consenti au partage (ex : offres partenaires)

1.5 Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

Ces durées tiennent compte, lorsque applicable, des obligations légales en vigueur au Gabon.

À l'expiration de ces délais, vos données sont :

• ›Supprimées définitivement, ou
• ›Anonymisées de manière irréversible, ou
• ›Archivées de manière sécurisée (uniquement si obligation légale applicable au Gabon)

1.6 Cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Il permet de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• ›Cookie de session : maintien de votre connexion
• ›Cookie de sécurité : protection de votre session
• ›Cookie de fonctionnement : mémorisation de votre contexte utilisateur

Durée : Session (supprimés à la fermeture du navigateur) ou 2 heures

Cookies fonctionnels (consentement demandé) :

• ›Préférences utilisateur : langue, affichage
• ›Mémorisation de choix : filtres, tri, pagination

Durée : 12 mois

Cookies analytiques (consentement demandé) :

• ›Outils d'analyse d'audience anonymisés : statistiques d'utilisation
• ›Statistiques internes pour améliorer la Plateforme

Durée : 24 mois

Cookies publicitaires (consentement demandé) :

Nous n'utilisons actuellement pas de cookies publicitaires.

Gestion de vos cookies

• ›Accepter tous les cookies lors de votre première visite
• ›Refuser les cookies non nécessaires
• ›Modifier vos préférences à tout moment via [lien paramètres cookies]
• ›Supprimer les cookies depuis votre navigateur

Attention : Le refus des cookies strictement nécessaires empêchera le bon fonctionnement de la Plateforme.

Configuration du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti avant l'acceptation de cookies, refuser systématiquement les cookies ou supprimer les cookies existants. Consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

1.7 Vos droits sur vos données

Conformément à la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 modifiée et aux lois gabonaises applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

• ›La confirmation que nous traitons vos données
• ›L'accès à vos données personnelles
• ›Une copie de vos données dans un format structuré

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Accès direct : vous pouvez modifier la plupart de vos informations depuis votre espace personnel.

Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli"

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• ›Les données ne sont plus nécessaires
• ›Vous retirez votre consentement (si base légale = consentement)
• ›Vous vous opposez au traitement (si base légale = intérêt légitime)
• ›Les données ont été traitées illicitement
• ›Obligation légale de suppression

Ce qui se passe concrètement : nous analysons votre demande. Si la suppression est possible, nous supprimons les données concernées.

Limites : certaines données ne peuvent pas être supprimées lorsqu'elles sont nécessaires pour respecter une obligation légale applicable au Gabon, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour préserver l'intégrité de nos enregistrements (ex : inscriptions, paiements, factures).

Dans ce cas : nous limitons l'accès aux données concernées et/ou procédons à leur anonymisation lorsque cela est possible. Les données restantes sont conservées le minimum nécessaire.

Droit à la limitation du traitement

Ce que cela signifie : nous suspendons temporairement l'utilisation de vos données (hors conservation) le temps d'examiner votre demande.

• ›Vous contestez l'exactitude des données (pendant vérification)
• ›Le traitement est illicite mais vous refusez la suppression
• ›Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours
• ›Vous vous êtes opposé au traitement (pendant vérification de nos motifs légitimes)

Pendant la limitation : les données restent stockées, mais elles ne sont plus utilisées, sauf si la loi l'exige ou si vous donnez votre accord.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conditions : traitement fondé sur le consentement ou le contrat, et effectué par des moyens automatisés.

Droit d'opposition

• ›Pour motifs légitimes : si le traitement est fondé sur l'intérêt légitime
• ›À tout moment : pour la prospection commerciale (marketing)

Droit de retirer votre consentement

Si le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Conséquence : l'utilisation de la Plateforme nécessite votre consentement. En cas de retrait, l'accès aux services peut être suspendu ou limité.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

• ›Par email : focuseliteplus@gmail.com

Délai de réponse : Nous vous répondrons dans un délai maximum d'1 mois (pouvant être prolongé de 2 mois si la demande est complexe).

Justificatif d'identité : Nous pouvons vous demander une copie d'une pièce d'identité.

1.8 Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération et la divulgation non autorisée.

Mesures techniques

• ›Chiffrement des communications
• ›Mots de passe sécurisés et contrôles d'accès
• ›Protection renforcée des données sensibles
• ›Sessions sécurisées
• ›Journalisation des actions sensibles et surveillance des accès
• ›Sauvegardes régulières et restauration

Mesures organisationnelles

• ›Sensibilisation et formation régulière à la protection des données
• ›Charte de confidentialité signée
• ›Principe du moindre privilège et audits périodiques
• ›Révocation immédiate des accès en cas de départ
• ›Clauses de protection des données obligatoires pour les sous-traitants
• ›Plan de réponse aux incidents (procédure documentée et testée)

Organisation des données par entreprise

• ›Isolation des données par entreprise
• ›Cloisonnement et filtrage automatique par entreprise

1.9 Protection des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans sans autorisation parentale.

• ›Consentement des parents ou tuteurs légaux requis
• ›Demande possible de preuve de consentement

Parents/Tuteurs : si vous découvrez que votre enfant a fourni des données sans votre consentement, contactez-nous immédiatement.

1.10 Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

1.11 Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de la Plateforme, les changements de réglementation et l'amélioration de nos pratiques.

Notification : email, notification sur la Plateforme, ou bannière d'information.

Date d'effet : les modifications prennent effet dès leur publication.

Consultation : consultez régulièrement cette politique.

1.12 Partage de données à des fins de recherche

Nous ne partageons pas vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou statistique sans votre consentement explicite.

Concrètement : si un partage devait avoir lieu, les informations seraient traitées pour éviter toute réidentification.

• ›Données anonymisées de manière irréversible
• ›Aucune identification personnelle possible
• ›Résultats présentés de manière agrégée

1.13 Profilage et décisions automatisées

Profilage limité

• ›Recommander des formations adaptées à votre profil
• ›Personnaliser votre expérience utilisateur
• ›Analyser vos performances pédagogiques

Important : aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé.

Droit d'intervention humaine

Ce que cela signifie : si une décision automatisée vous concerne, vous pouvez demander qu'une personne examine la situation et réévalue la décision.

• ›Obtenir une intervention humaine
• ›Exprimer votre point de vue
• ›Contester la décision

1.14 Données sensibles

Nous collectons certaines données sensibles uniquement si nécessaire et avec votre consentement explicite :

• ›Données de santé : uniquement pour les aménagements liés au handicap
• ›Origine ethnique : jamais collectée
• ›Opinions politiques : jamais collectées
• ›Convictions religieuses : jamais collectées

Ces données bénéficient d'une protection renforcée :

• ›Accès ultra-restreint
• ›Chiffrement renforcé
• ›Conservation limitée

1.15 Violation de données (Data Breach)

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :

Ce que cela signifie : si un incident peut vous impacter, nous vous informons et expliquons clairement ce qui s'est passé et ce que nous faisons pour corriger.

Notification aux personnes concernées : sans délai si risque élevé, incluant :

• ›La nature de la violation
• ›Les catégories de données concernées
• ›Les conséquences probables
• ›Les mesures prises ou envisagées
• ›Un point de contact pour obtenir plus d'informations

Mesures correctives : mise en place immédiate de mesures pour limiter l'impact.

1.16 Transparence et rapport

Analyse d'impact

Pour les traitements à risque élevé, nous réalisons des analyses d'impact sur la protection des données lorsque nécessaire.

1.17 Contact et délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

• ›Nom : FocusElite
• ›Email : focuseliteplus@gmail.com

Responsable du traitement

• ›Raison sociale : FocusElite
• ›Email : focuseliteplus@gmail.com

1.18 Lexique

• ›Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• ›Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles.
• ›Responsable du traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement (Yogha).
• ›Sous-traitant : entité qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
• ›Personne concernée : personne physique dont les données sont traitées.
• ›Loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 (modifiée par la loi n° 025/2023 du 12 juillet 2023) : loi gabonaise relative à la protection des données à caractère personnel.
• ›Anonymisation : processus rendant impossible l'identification d'une personne de manière irréversible.
• ›Pseudonymisation : traitement de données de sorte qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne sans information supplémentaire.

1.19 Acceptation de la Politique

En utilisant la Plateforme et en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Version : 1.1

1.20 Annexe : Tableau récapitulatif des traitements

Pour toute question, contactez-nous : focuseliteplus@gmail.com.

2.1 Définitions

• ›Utilisateur : toute personne accédant et utilisant la Plateforme
• ›Entreprise Cliente : organisation utilisant Yogha pour gérer ses formations
• ›Administrateur : utilisateur disposant des droits d'administration d'une Entreprise Cliente
• ›Formateur : utilisateur dispensant des formations
• ›Apprenant : utilisateur suivant une ou plusieurs formations
• ›Personnel Administratif : utilisateur gérant les aspects administratifs
• ›Super Administrateur : administrateur de la Plateforme Yogha
• ›Abonnement : souscription à un plan tarifaire donnant accès à la Plateforme
• ›Formation : programme pédagogique proposé via la Plateforme
• ›Session : période durant laquelle une formation est dispensée
• ›Inscription : enregistrement d'un Apprenant à une Session de formation

2.2 Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

En clair : utiliser Yogha signifie accepter ces règles, et vous devez être habilité à le faire.

• ›En créant un compte, en accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
• ›Nous pouvons mettre à jour les CGU à tout moment ; les changements s'appliquent dès leur publication.
• ›Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous représentez une Entreprise Cliente, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.

2.3 Création de compte

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour :

• ›Nom et prénom
• ›Adresse email valide
• ›Numéro de téléphone
• ›Mot de passe sécurisé
• ›Pour les Entreprises Clientes : informations légales (raison sociale, RCCM/NIF, adresse, etc.)

• ›Nous pouvons vérifier les informations fournies et demander des justificatifs.
• ›L'inscription peut être suspendue ou refusée en cas d'informations inexactes ou incomplètes.
• ›Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte, sauf autorisation expresse.
• ›Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• ›Vous vous engagez à choisir un mot de passe robuste, ne pas partager vos identifiants, nous informer en cas d'usage non autorisé, et vous déconnecter après usage sur un appareil partagé.

2.4 Types d'utilisateurs et rôles

Super Administrateur

Dispose des droits d'administration de la Plateforme complète, incluant la gestion des Entreprises Clientes et des abonnements.

Administrateur d'Entreprise

• ›Gestion des utilisateurs (formateurs, personnel, apprenants)
• ›Création et gestion des formations
• ›Création et gestion des sessions
• ›Gestion des inscriptions et paiements
• ›Accès aux rapports et statistiques
• ›Gestion de l'abonnement

Formateur

• ›Accès aux formations assignées
• ›Création et gestion de contenus pédagogiques
• ›Prise de présences
• ›Création et notation d'évaluations
• ›Communication avec les apprenants
• ›Consultation des statistiques de ses formations

Apprenant

• ›Inscription aux formations disponibles
• ›Accès aux contenus pédagogiques
• ›Consultation de ses présences et absences
• ›Consultation de ses notes et évaluations
• ›Communication avec les formateurs
• ›Gestion de ses paiements

Personnel Administratif

Dispose de droits limités selon les permissions accordées par l'Administrateur d'Entreprise.

2.5 Inscriptions et paiements des formations

Les Apprenants peuvent s'inscrire aux formations disponibles selon les modalités définies par l'Entreprise Cliente.

• ›Les frais de formation sont définis par l'Entreprise Cliente.
• ›Le paiement peut être comptant, échelonné, ou pris en charge par un tiers (entreprise, organisme de financement).
• ›L'inscription est confirmée après validation du dossier et réception du paiement (total ou premier versement).
• ›Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies par l'Entreprise Cliente.

2.6 Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Les finalités incluent la gestion de compte, la fourniture des services, la gestion des inscriptions et paiements, le suivi pédagogique, la communication et l'amélioration du service.

2.7 Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logiciel, design, marques, logos, textes, images, code source) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants.

• ›Licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la Plateforme
• ›Interdiction de copier, modifier, décompiler, désassembler ou extraire le code source
• ›Interdiction de retirer les mentions de propriété intellectuelle

2.8 Disponibilité et maintenance

• ›Objectif de disponibilité 99,5% sans garantie d'absence totale d'interruption
• ›Opérations de maintenance possibles, planifiées autant que possible hors pics d'utilisation
• ›Support technique disponible selon le plan d'abonnement (email pour tous, support prioritaire pour plans supérieurs)

2.9 Responsabilité et garanties

La Plateforme est fournie "en l'état".

• ›Aucune garantie d'absence d'erreurs, d'adéquation à un besoin spécifique ou de continuité absolue
• ›Aucune responsabilité pour les contenus publiés par les utilisateurs, pertes indirectes ou interruptions hors de notre contrôle
• ›Les Entreprises Clientes sont responsables de la conformité de leurs formations, contenus et paiements
• ›Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation liée à la violation des CGU

2.10 Suspension et résiliation

• ›Suspension ou résiliation possible en cas de violation des CGU, non-paiement, usage frauduleux ou risque sécuritaire
• ›Résiliation possible par l'utilisateur à tout moment depuis l'espace personnel
• ›Conséquences : accès désactivé, données conservées 30 jours puis supprimées (sauf obligations légales applicables au Gabon)
• ›Les paiements effectués ne sont pas remboursés (sauf disposition légale contraire)
• ›Vous pouvez demander une copie de vos données avant résiliation définitive

2.11 Confidentialité et sécurité

• ›Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement des échanges, contrôles d'accès, sauvegardes, journalisation
• ›Notification en cas d'incident de sécurité conformément à la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 modifiée
• ›Confidentialité des informations sauf consentement, besoin de service ou obligation légale applicable au Gabon

2.12 Isolation des données par entreprise

• ›Espaces de données isolés par Entreprise Cliente
• ›Séparation stricte des données et accès limité aux utilisateurs autorisés
• ›Utilisateurs multi-entreprises : contexte actif détermine les données accessibles

2.13 API et intégrations

• ›Accès API disponible selon le plan d'abonnement
• ›Limites d'utilisation pour garantir la stabilité
• ›Clé API à conserver confidentielle, notification en cas de compromission

2.14 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez la Politique de Confidentialité.

2.15 Modification de la Plateforme

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment.

2.16 Notifications

• ›Email
• ›SMS (selon votre abonnement)
• ›Notifications in-app

Vous pouvez gérer vos préférences de notification depuis votre espace personnel.

2.17 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement résultant d'événements de force majeure.

2.18 Dispositions générales

• ›Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
• ›Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
• ›Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
• ›Vous ne pouvez céder vos droits sans accord préalable écrit.

2.19 Contact

Pour toute question concernant les CGU, contactez-nous : focuseliteplus@gmail.com.

2.20 Acceptation

En cochant la case lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Version : 1.1

3.1 Plans d'abonnement

Les plans d'abonnement prévoient des fonctionnalités et limites variables :

• ›Nombre de formations
• ›Nombre de sessions
• ›Nombre d'apprenants
• ›Nombre de formateurs
• ›Espace de stockage
• ›Fonctionnalités avancées (API, support prioritaire, etc.)

3.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée pour certains plans. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu tant qu'un abonnement payant n'a pas été souscrit.

3.3 Tarification

Les tarifs sont indiqués en Franc CFA (XAF) ou dans la devise applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

3.4 Facturation

• ›Abonnement mensuel : paiement chaque mois
• ›Abonnement annuel : paiement en une fois, avec réduction possible

Les factures sont accessibles depuis votre espace personnel et envoyées par email.

3.5 Moyens de paiement

• ›Virement bancaire
• ›Mobile Money (Airtel Money, Moov Money) via BambooPay

3.6 Retard de paiement

À l'expiration d'un abonnement non renouvelé, l'accès à l'espace de gestion est suspendu et les centres et formations de l'établissement ne sont plus publiés sur le site, jusqu'au renouvellement de l'abonnement.

3.7 Remboursement

Aucun remboursement n'est effectué en cas d'annulation en cours d'abonnement, sauf disposition légale contraire ou engagement de notre part.

3.8 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

4.1 Usage autorisé

• ›Gérer des activités de formation légitimes
• ›Dispenser ou suivre des formations
• ›Communiquer dans un cadre professionnel et éducatif

4.2 Usages interdits

• ›Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• ›Contourner les mesures de sécurité
• ›Tenter d'accéder à des comptes tiers
• ›Collecter des données personnelles sans autorisation
• ›Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou offensants
• ›Partager du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
• ›Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
• ›Perturber le fonctionnement de la Plateforme
• ›Revendre ou sous-licencier l'accès à la Plateforme

4.3 Contenus générés par les utilisateurs

Vous conservez la propriété de vos contenus mais nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, stocker, afficher vos contenus, les rendre accessibles aux utilisateurs autorisés et effectuer des copies de sauvegarde.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.

4.4 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu non conforme aux présentes règles.